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Interventions de l'UIMV en Social et Ressources Humaines
Syndicat professionnel de la Métallurgie de Vendée
Nous intervenons dans les domaines suivants:
- Dispositions Conventionnelles
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En tant que
signataire de la Convention Collective, l'UIMV est naturellement compétente
pour vous indiquer les modalités d'application :
- De la Convention
Collective des industries métallurgiques et assimilées de la
Vendée.
- De la Convention
Collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
- Des Accords
Nationaux métallurgie.
(Aménagement
du temps de travail, Formation professionnelle, condition de déplacement,
etc...)
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- Embauche du salarié
- Aides à
l'élaboration du Contrat de travail et d'éventuels avenants.
- Rédaction
des clauses adaptées au statut du salarié et aux besoins de
l'entreprise : clause de non-concurrence, d'exclusivité, de confidentialité,
de rémunération variable...
- Exécution du contrat de travail
- Gestion du temps de travail :
- Modalités
d'aménagement de la durée du travail : modulation, réduction
du temps de travail sous forme de JRTT, convention de forfait en heures
ou jours sur l'année...
- Régime des heures supplémentaires : contingent, majoration et repos compensateur.
- Compte épargne temps.
- Gestion des absences (maladies, maternité, congés payés...)
et leur traitement en paye.
- Rémunération :
- Mise à disposition des TEG : salaires minima Conventionnels.
- Modalité de calcul de la prime d'ancienneté conventionnelle.
- Mise en place et suppression des systèmes de rémunération
: primes d'assiduité, de rendement, de bilan, commissionnement,
stratégie de la rémunération globale, etc...
- Modification
du Contrat de travail.
- Classification : Détermination et étude
- Droit disciplinaire
- Procédure disciplinaire et sanction : blâme, avertissement, mise à
pied disciplinaire, mutation, etc.
- Amnistie et prescription des fautes...
- Rupture du contrat de travail :
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- Licenciement
- Etude du motif :
- personnel (disciplinaire, inaptitude, insuffisance professionnelle...)
- économique.
- Adaptation de la procédure:
- au motif invoqué (licenciement pour faute grave : mise à pied conservatoire...)
- au statut du salarié (licenciement des salariés protégés)
- à la structure de l'entreprise (calendrier de consultation des IRP dans le cadre du licenciement économique collectif)
- Les obligations résultant de la rupture : préavis, heures de recherche d'emploi, indemnités de licenciement...
- Le règlement amiable des litiges liés à la rupture : la transaction, régime fiscal et social des indemnités transactionnelles.
- Démission
- Condition de validité.
- Durée du préavis, heures de recherche d'emploi, rupture anticipée du préavis, etc.
- Retraite
- Modalité de départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié, régime fiscal et social de l'indemnité de départ à la retraite.
- Condition de mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur, régime fiscal...
- Gestion de fin de carrière.
- Départs progressifs de l'entreprise : PRP - CASA...
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- Relations collectives du travail :
- Elections professionnelles : Délégués du personnel, Comité d'entreprise, Délégation unique du personnel.
- Détermination des effectifs
- Elaboration du calendrier des élections.
- Information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel.
- Négociation d'entreprise : modalité de conclusion des accords, négociation annuelle obligatoire...
- Conflits collectifs de travail...
- Règlement Intérieur
- Elaboration du Règlement Intérieur.
- Adaptation du contenu aux spécificités et aux besoins de l'entreprise
- Clauses obligatoires (harcèlement moral et sexuel, hygiène et sécurité)
- Modalités de mise en oeuvre et de modification du Règlement Intérieur...
- Epargne salariale
- Participation, intéressement, PEE...
- Mise en oeuvre, régime fiscal et social...
- Protection sociale
- Mise en oeuvre d'un régime de prévoyance complémentaire santé dans l'entreprise, etc...
- Paie
- Technique, étude, chiffres usuels...
- Allègement de charges patronales...
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- Intérim/CDD
- Motifs de recours
- Indemnité de fin de contrat, délai de carence...
- Formation
- Congé individuel de formation, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Contrat de qualification...
- ADEFIM Vendée
- Emploi
- Condition de recours et modalités d'application du chômage partiel.
- Aide à l'emploi : soutien à l'emploi des jeunes en entreprise...
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