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Interventions de l'UIMV en Social et Ressources Humaines

Syndicat professionnel de la Métallurgie de Vendée

Nous intervenons dans les domaines suivants:  


  • Dispositions Conventionnelles

    En tant que signataire de la Convention Collective, l'UIMV est naturellement compétente pour vous indiquer les modalités d'application :
    • De la Convention Collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée.
    • De la Convention Collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
    • Des Accords Nationaux métallurgie. (Aménagement du temps de travail, Formation professionnelle, condition de déplacement, etc...)  




  • Embauche du salarié
    • Aides à l'élaboration du Contrat de travail et d'éventuels avenants.
    • Rédaction des clauses adaptées au statut du salarié et aux besoins de l'entreprise : clause de non-concurrence, d'exclusivité, de confidentialité, de rémunération variable...


  • relations humaines
  • Exécution du contrat de travail
    • Gestion du temps de travail :
      • Modalités d'aménagement de la durée du travail : modulation, réduction du temps de travail sous forme de JRTT, convention de forfait en heures ou jours sur l'année...
      • Régime des heures supplémentaires : contingent, majoration et repos compensateur.
      • Compte épargne temps.
      • Gestion des absences (maladies, maternité, congés payés...) et leur traitement en paye.
    • Rémunération :
      • Mise à disposition des TEG : salaires minima Conventionnels.
      • Modalité de calcul de la prime d'ancienneté conventionnelle.
      • Mise en place et suppression des systèmes de rémunération : primes d'assiduité, de rendement, de bilan, commissionnement, stratégie de la rémunération globale, etc...
    • Modification du Contrat de travail.
    • Classification : Détermination et étude
    • Droit disciplinaire
      • Procédure disciplinaire et sanction : blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, etc.
      • Amnistie et prescription des fautes...


  • Rupture du contrat de travail :
    • Licenciement
      • Etude du motif :
        • personnel (disciplinaire, inaptitude, insuffisance professionnelle...)
        • économique.
      • Adaptation de la procédure:
        • au motif invoqué (licenciement pour faute grave : mise à pied conservatoire...)
        • au statut du salarié (licenciement des salariés protégés)
        • à la structure de l'entreprise (calendrier de consultation des IRP dans le cadre du licenciement économique collectif)
      • Les obligations résultant de la rupture : préavis, heures de recherche d'emploi, indemnités de licenciement...
      • Le règlement amiable des litiges liés à la rupture : la transaction, régime fiscal et social des indemnités transactionnelles.
    • Démission
      • Condition de validité.
      • Durée du préavis, heures de recherche d'emploi, rupture anticipée du préavis, etc.
    • Retraite
      • Modalité de départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié, régime fiscal et social de l'indemnité de départ à la retraite.
      • Condition de mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur, régime fiscal...
    • Gestion de fin de carrière.
    • Départs progressifs de l'entreprise : PRP - CASA...


  • Relations collectives du travail :
    • Elections professionnelles : Délégués du personnel, Comité d'entreprise, Délégation unique du personnel.
    • Détermination des effectifs
    • Elaboration du calendrier des élections.
    • Information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel.
    • Négociation d'entreprise : modalité de conclusion des accords, négociation annuelle obligatoire...
    • Conflits collectifs de travail...


  • Règlement Intérieur
    • Elaboration du Règlement Intérieur.
    • Adaptation du contenu aux spécificités et aux besoins de l'entreprise
    • Clauses obligatoires (harcèlement moral et sexuel, hygiène et sécurité)
    • Modalités de mise en oeuvre et de modification du Règlement Intérieur...


  • Epargne salariale
    • Participation, intéressement, PEE...
    • Mise en oeuvre, régime fiscal et social...


  • Protection sociale
    • Mise en oeuvre d'un régime de prévoyance complémentaire santé dans l'entreprise, etc...


  • Paie
    • Technique, étude, chiffres usuels...
    • Allègement de charges patronales...


  • Intérim/CDD
    • Motifs de recours
    • Indemnité de fin de contrat, délai de carence...


  • Formation
    • Congé individuel de formation, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Contrat de qualification...
    • ADEFIM Vendée


  • Emploi
    • Condition de recours et modalités d'application du chômage partiel.
    • Aide à l'emploi : soutien à l'emploi des jeunes en entreprise...